STATUTS DU CERCLE PEGASE ASBL
Article premier - L'association a pour objet notamment la pratique du cyclotourisme, l'organisation de promenades et randonnées pédestres, de week-ends et voyages, de visites culturelles et d'agrément. Elle ne s'interdit aucune des activités qui peuvent normalement concourir à l'accomplissement de cet objet, mais elle s'interdit par contre toute activité politique ou philosophique. Elle édite un bulletin périodique ayant pour titre "Pégase".
Elle a son siège à Schaerbeek, Place Terdelt, 2 Bte 8 et relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Elle est régie par la loi, les présents statuts et un règlement d'ordre intérieur.
Article 2 - Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir devenir inférieur à trois. Ils paient une cotisation annuelle qui ne peut excéder € 50,-.
Article 3 - En dehors des membres, le Cercle admet des membres adhérents en nombre illimité. Le règlement d'ordre intérieur détermine tout ce qui touche l'admission, la sortie, les droits et obligations des membres adhérents. Ceux-ci paient une cotisation annuelle qui ne peut être supérieure à € 50,-.
Article 4 - Pourront seuls être admis à l'avenir comme membre, par l'Assemblée générale, qui jouit à cet égard d'une liberté absolue d'appréciation, les personnes ayant appartenu pendant cinq années accomplies au Cercle Pégase comme membre adhérent, et qui en feront la demande. Tout membre est libre de se retirer du Cercle en donnant sa démission par écrit. L'exclusion d'un membre a lieu conformément à l'art. 12 de la loi. Les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit à l'avoir social.
Article 5 - L'Assemblée générale des membres a les attributions qui lui sont réservées par les art. 4 et 12 de la loi. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration au moins une fois par an, dans le courant du 1 er trimestre ou à la demande d'un cinquième au moins des membres ou à celle de 10 membres. La convocation a lieu au moins huit jours avant la réunion, soit par lettre ordinaire, soit par la voie du bulletin périodique. Les décisions qui sont prises à la majorité simple des présents, sauf disposition légale contraire, sont portées à la connaissance des membres et des membres adhérents, soit par lettre ordinaire, soit par le bulletin périodique, et à celle des tiers par lettre signée par le Président et par un autre membre du Conseil d'Administration.
Article 6 - Le Conseil d'Administration est composé d'un Président, d'un Trésorier et d'un Conseiller, nommés pour un an parmi les membres, et révoqués par l'Assemblée générale. Ces personnes sont rééligibles. Le Conseil d'Administration a pour mission de veiller à l'accomplissement des formalités que la loi impose aux A.S.B.L., de veiller au respect des statuts et de surveiller la gestion du Comité exécutif qui est élu suivant le règlement d'ordre intérieur. Le Président représente l'Association vis-à-vis des tiers.
D'autre part, l'Assemblée générale nomme dans son sein, pour un an, un Commissaire, qui ne fait partie ni du Conseil d'Administration, ni du Comité exécutif, et qui n'est pas rééligible deux années consécutives. Ce Commissaire peut obtenir en tout temps communication de toutes pièces comptables.
Avant la fin du mois de février et en tout cas avant la date fixée pour l'Assemblée générale, le Conseil d'Administration soumet le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice nouveau au visa du Commissaire. Le Conseil d'Administration présente ensuite le compte et le budget pour approbation à l'Assemblée qui se tient au cours du premier trimestre de l'année, à laquelle le Commissaire remet en même temps son rapport de vérification.
Article 7 - Le Comité exécutif, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le Règlement d'ordre intérieur, assume entièrement la gestion journalière, par délégation immédiate et révocable de l'Assemblée générale.
Il est expressément entendu, toutefois, que le Trésorier a les pouvoirs nécessaires pour ouvrir et gérer les comptes bancaires de l'association, ainsi que pour encaisser les versements et donner valable décharge des envois recommandés à la poste.
Article 8 - Pour les modifications aux statuts, l'Assemblée générale se conformera en tous points à l'art. 8 de la loi.
Article 9 - Du fait de leur adhésion, les membres et les membres adhérents dégagent le Cercle de toute responsabilité civile pour dégâts matériels ou accidents corporels survenus au cours des manifestations organisées par le Cercle ou ses délégués régulièrement désignés.
Article 10 - Tout cas non prévu sera tranché par l'Assemblée générale dans le respect de la loi.
Article 11 - En cas de dissolution, l'on donnera à l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.